Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Le respect de votre vie privée et de vos libertés individuelles est au cœur des valeurs d'éducation populaire de notre association.
1. Engagement Éthique : Zéro Monétisation & Zéro Publicité
L'association LA MALADROITE (RNA W284000892, SIREN 802 388 561) s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, échanger ni céder à titre onéreux ou gratuit les données personnelles de ses adhérents, bénévoles ou visiteurs.
Notre site internet est conçu selon le principe de la minimisation stricte des données (« Privacy by Design ») : aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage commercial invasif et aucun pixel de pistage issu des réseaux sociaux multinationaux n'est installé sur nos pages. Votre navigation demeure parfaitement anonyme.
2. Responsable du Traitement & Contact Délégué
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association LA MALADROITE, représentée par son bureau statutaire, sise Chez Charles Souze, 48 Rue Noël Ballay, 28000 Chartres.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent bénévole aux données personnelles :
- Par courrier postal : LA MALADROITE — Référent RGPD, 48 Rue Noël Ballay, 28000 Chartres
- Par courrier électronique : jamalmolla4274@gmail.com
- Par téléphone : +33 7 43 76 64 59
3. Données Recueillies & Finalités Légitimes
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sont celles que vous transmettez volontairement via nos formulaires de contact ou d'adhésion :
- Identité & coordonnées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (utilisés exclusivement pour répondre à vos interrogations ou coordonner votre participation bénévole).
- Gestion des adhésions : Objet de l'adhésion statutaire et montant de la cotisation citoyenne (conservés pour la tenue légale du registre des adhérents et les obligations comptables d'intérêt général).
La base légale de ces traitements repose sur l'article 6(1)(a) du RGPD (consentement explicite de l'utilisateur) et l'article 6(1)(b) (exécution des démarches d'adhésion statutaire à l'association).
4. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités prévues :
- Demandes de renseignements généraux : Les messages reçus via le formulaire sont purgés au plus tard après 24 mois d'inactivité.
- Données d'adhérents et registres de cotisations : Conservées pendant la durée de l'adhésion active, augmentée des délais légaux de prescription comptable applicables aux associations loi 1901 (5 ans à compter de la clôture de l'exercice).
5. Vos Droits & Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Conformément à la réglementation européenne et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate d'une information erronée ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires associatifs.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à un traitement ou demander son gel temporaire.
Ces droits s'exercent gratuitement par simple courriel ou courrier postal adressé à l'association. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.