Mentions Légales & Transparence Juridique

1. Éditeur du Site & Personnalité Morale

Le présent site internet est édité et administré par l'association LA MALADROITE, groupement de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès des services de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

• Dénomination statutaire : LA MALADROITE
• Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W284000892
• Numéro SIREN : 802 388 561
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social & adresse de correspondance : Chez Charles Souze, 48 Rue Noël Ballay, 28000 Chartres, France
• Contact téléphonique : +33 7 43 76 64 59
• Adresse électronique officielle : jamalmolla4274@gmail.com
• Directeur de la publication : Le Président de l'association, en exercice au titre du Bureau bénévole élu par l'assemblée générale

2. Garantie Non Commerciale & But Non Lucratif

L'association LA MALADROITE ne poursuit aucun but lucratif direct ou indirect. Conformément aux dispositions de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association applique une gestion désintéressée :

• Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole, sans aucune indemnité de fonction ni avantage en nature.
• L'association ne distribue aucun dividende, boni de liquidation ni quote-part de bénéfice à ses adhérents.
• Le site internet ne comporte aucun système d'encaissement de paiement en ligne marchand, aucune billetterie payante et aucun lien sponsorisé.
• Toutes les cotisations et contributions perçues sont intégralement et sans exception réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

3. Hébergement du Site Internet

Le site internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées situées exclusivement sur le territoire de la République Française (Union Européenne), dans le strict respect de la souveraineté des données et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

L'infrastructure technique est auditée régulièrement pour garantir l'absence totale de traceurs publicitaires tiers et assurer une disponibilité optimale du service public d'information associative.

4. Propriété Intellectuelle & Biens Communs

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, livrets méthodologiques et photographies créés par l'association LA MALADROITE sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et modifier ces créations à des fins d'éducation populaire, sous réserve expresse de citer LA MALADROITE comme autrice originelle, de ne jamais en faire d'usage marchand et de conserver la même licence libre pour les œuvres dérivées. Les marques, logos et armoiries communales des partenaires restent la propriété exclusive de leurs institutions respectives.

5. Droit Applicable & Attribution de Compétence

Les présentes mentions légales sont soumises en tous points au droit républicain français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité avec le bureau de l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres.